Registre des sous-traitants

Le registre des sous-traitants.

Mise à jour · 2026-08-22

Chaque service susceptible de traiter des données pour notre compte, avec ce qui l’atteint et sous quelle forme. Cette page s’adresse à la personne qui doit nous évaluer : responsable de la conformité, responsable de la protection des renseignements personnels, conseiller juridique. Les services marqués optionnels ne s’exécutent que lorsque vous activez la fonction qui les utilise.

Le registre énumère ce qu’il couvre et précise comment la liste a été construite : en traçant les appels sortants dans notre propre code. Il ne prétend pas tout couvrir. Un prestataire atteint uniquement par un connecteur que vous configurez vous-même, ou par l’appel propre d’une de nos dépendances, n’apparaîtrait pas de cette façon et n’est pas listé. Si vous repérez un flux qui devrait figurer ici, dites-le-nous et il sera ajouté au registre.

Deux entrées ci-dessous sont marquées ouvertes : leur évaluation de confidentialité n’est pas terminée. Elles figurent quand même, car un registre qui omettrait ce qu’il n’a pas évalué cacherait précisément les lignes que le lecteur a le plus besoin de voir. Pour les autres entrées, une évaluation interne des facteurs relatifs à la vie privée existe ; l’examen de ces évaluations internes par un conseiller juridique est en attente, et nous le disons plutôt que de laisser entendre le contraire.

Cette page est générée directement à partir du registre lisible par machine que le produit embarque, plutôt que rédigée à côté de lui, de sorte que la page ne peut pas diverger du registre qu’elle présente.

Supabase

Base de données Postgres, authentification et stockage de fichiers chiffré.

Région: Configuré dans une région canadienne (Montréal) pour la base de données principale et les fichiers téléversés.

Ce qui l’atteint: Les données de l’application au repos : dossiers clients, historique des missions, documents téléversés et identifiants chiffrés.

Sous quelle forme: Données stockées, chiffrées au repos ; les secrets sont en outre chiffrés au niveau applicatif avant d’atteindre la base de données.

Quand il s’exécute: Toujours ; c’est le magasin de données principal.

Statut de l’évaluation: Une évaluation interne des facteurs relatifs à la vie privée est au dossier pour ce flux ; l’examen de ces évaluations internes par un conseiller juridique est en attente.

Vercel

Hébergement de l’application et calcul sans serveur, fixés à la région de Montréal.

Région: Fonctions serveur fixées à la région de Montréal (yul1).

Ce qui l’atteint: Le trafic des requêtes en transit et les journaux opérationnels côté fournisseur.

Sous quelle forme: Traitement transitoire des requêtes et journaux opérationnels.

Quand il s’exécute: Toujours ; il sert l’application.

Google / Microsoft (les boîtes courriel et calendriers que vous connectez)

OAuth pour les boîtes courriel et les calendriers que vous connectez ; les jetons sont à portée limitée et révocables.

Région: Régi par votre propre compte Google ou Microsoft et ses paramètres de région.

Ce qui l’atteint: Le contenu complet des courriels et leurs en-têtes, ainsi que les données de calendrier, lus et envoyés par votre propre compte connecté.

Sous quelle forme: Contenu en clair, sous votre propre compte et ses règles.

Quand il s’exécute: Seulement lorsque vous connectez une boîte courriel ou un calendrier.

Votre fournisseur de modèle connecté (apportez votre propre modèle)

Anthropic, OpenAI, Google ou un autre, sous votre propre clé API. Invice achemine certains éléments de contexte de mission vers ce fournisseur ; leur traitement est régi par votre contrat et vos paramètres.

Région: Là où votre fournisseur choisi traite ; hors du contrôle d’Invice et divulgué comme tel.

Ce qui l’atteint: Le contexte d’invite de vos missions : noms, contenu des courriels, contenu des conversations et extraits du coffre.

Sous quelle forme: Contenu en clair sélectionné pour la mission en cours.

Quand il s’exécute: Chaque fois qu’une mission ou une conversation utilise votre modèle connecté.

Anthropic (sous la clé d’Invice, pas la vôtre) • Évaluation en cours

Les appels de modèle qu’Invice effectue pour son propre compte, distincts du fournisseur que vous connectez : lecture et classement des documents téléversés, analyse des réponses entrantes, résumé des conversations, rédaction de notes sur les entités et l’étape d’apprentissage des missions.

Région: États-Unis.

Ce qui l’atteint: Le contenu des documents, des courriels et des conversations que ces étapes traitent. L’étape d’apprentissage des missions remplace les noms, adresses et numéros de téléphone qu’elle apparie à vos dossiers par des marqueurs neutres avant que le contenu atteigne ce flux, et privilégie votre propre modèle connecté lorsqu’il en existe un ; des détails qu’elle n’apparie pas, y compris ceux saisis dans un message, peuvent tout de même être inclus.

Sous quelle forme: Contenu en clair pour les étapes de documents, de réponses et de conversations ; les extraits d’apprentissage ne partent qu’après remplacement déterministe des identifiants appariés.

Quand il s’exécute: Lors des étapes de traitement internes ; chaque appel est décompté d’un plafond quotidien par espace de travail avant que le fournisseur soit contacté.

Statut de l’évaluation: En cours. Inscrit non évalué le 2026-08-20 ; l’étape d’apprentissage a été minimisée le 2026-08-21. L’examen par un conseiller juridique est la porte d’évaluation et n’a pas encore eu lieu. La mention d’apprentissage de notre politique de confidentialité est datée du 21 août 2026 et sera retirée lorsque l’inférence d’apprentissage s’exécutera dans une région canadienne.

OpenAI (embeddings du coffre, sous la clé d’Invice) • Évaluation en cours

Les embeddings pour l’indexation et la recherche du coffre, sous notre propre clé.

Région: États-Unis aujourd’hui ; nous migrons les embeddings vers une région canadienne.

Ce qui l’atteint: Des fragments de documents du coffre au moment de l’indexation, et le texte des requêtes au moment de la recherche.

Sous quelle forme: Fragments de texte et requêtes en clair.

Quand il s’exécute: Lorsque des documents sont indexés et lorsque la recherche du coffre s’exécute.

Statut de l’évaluation: En cours. Ce flux est divulgué ici et dans le dossier de sécurité ; sa ligne d’évaluation de confidentialité est ouverte plutôt qu’au dossier, et nous le disons au lieu de le laisser entre deux catégories.

Resend

Courriels transactionnels et de notification : avis au propriétaire (pouvant contenir des sommaires concernant les clients finaux), invitations d’équipe, notifications de commentaires sur les playbooks et codes à usage unique de la passerelle.