Le cadre de l’entente.

Trois documents définissent la relation entre vous et Invice : les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et, pour les organisations titulaires d’un forfait Équipe ou Entreprise, un accord de traitement des données offert sur demande.

Nos conditions sont faites pour être lues, pas déchiffrées. Lorsqu’un point a une incidence concrète, comme les données conservées, leur durée de conservation ou les personnes qui peuvent y accéder, nous l’expliquons en langage courant et précisons la raison de la règle.

Exploitant

Invice est un projet de recherche indépendant mené à Ottawa, en Ontario, au Canada.

Utilisation acceptable

Les agents Invice ne peuvent pas servir à envoyer des courriels de masse non sollicités, à se faire passer pour une personne ou une organisation autre que le propriétaire de l’espace de travail, à harceler, ni à tenter d’extraire des données de tiers par des pratiques trompeuses. Vous êtes l’expéditeur de chaque message que vous envoyez ou approuvez par l’intermédiaire d’Invice, et vous êtes seul responsable d’obtenir tout consentement ou autre fondement juridique requis pour contacter chaque destinataire, y compris en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). La politique d’utilisation acceptable complète est codifiée à l’article 6 des Conditions.

Signaler un problème

Divulgations de sécurité : hello@invice.ai · Demandes relatives à la vie privée : hello@invice.ai · Signalements d’abus : hello@invice.ai.

Juridiction

Ces ententes sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges sont réglés devant les tribunaux d’Ottawa.